CGV et mentions légales

IDENTITÉ

Fanny Deknudt-Decobecq EI
Numéro d’immatriculation au RCS : 525 265 724 R.C.S. Bergerac
Numéro SIRET : 525 265 724 00050

Adresse :

CGV

Article 1 – Ces conditions générales de vente concernent la location de toutes les chambres d’hôtes de la Villa EsquirHall. Les tarifs qui s’appliquent à chaque chambre figurent sur les pages correspondantes. Il s’agit de montants HT, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. La prestation comprend la nuitée, la fourniture du linge de lit et de serviettes, le ménage, ainsi qu’un petit-déjeuner servi chaque matin dans la salle à manger commune. En saison estivale, l’accès à la piscine est également inclus. Une place de parking non couverte par chambre est également mise à la disposition du locataire.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte d’un montant de 30 % et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la chambre d’hôtes. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) En cas de confinement ou restrictions imposées par le gouvernement empêchant le locataire d’effectuer son séjour aux dates réservées, la totalité du séjour lui sera remboursée.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le contrat. Dans la mesure du possible, le locataire sera accueilli en personne par le propriétaire qui lui remettra les clefs, lui fera visiter sa chambre et les parties communes. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Dans ces cas, il est possible que la remise des clefs se fasse via une boîte à clefs dont le code sera communiqué par le propriétaire avant l’arrivée.

Article 7 – règlement du solde :  Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux par virement bancaire, CB ou espèces.

Article 8 – état des lieux : Un état des lieux est effectué à la remise des clefs. Le ménage est compris dans la location de la chambre. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. En raison des mesures sanitaires en vigueur liées à l’épidémie de COVID-19, des mesures d’hygiène renforcées sont prises pour la désinfection des lieux.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 100 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le propriétaire autorise l’accès à la piscine située dans son jardin. Un code d’accès sera communiqué à l’arrivée et les règles d’utilisation de cet espace, figurant dans la chambre, devront être respectées. L’accès à la piscine est partagé avec les propriétaires et les occupants des autres chambres d’hôtes de la Villa EsquirHall. Un parking est mis à la disposition des locataires dans le terrain situé en face de la partie locative, sur lequel une table de ping-pong est également en libre accès.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Un lit bébé peut-être ajouté sur demande moyennant un supplément de 5 €/nuit.

Article 12 – animaux : Pour des raisons de configuration, nous ne pouvons pas accepter les animaux dans toutes les chambres d’hôtes. Le locataire doit s’assurer auprès du propriétaire que la chambre réservée peut accueillir ou non un animal avant d’en faire la réservation. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

MENTIONS LÉGALES

Propriétaires du site web EsquirHall.fr : Christophe et Fanny Deknudt
Responsables de publication : Fanny Deknudt-Decobecq/Christophe Deknudt

Conception et réalisation : Christophe Deknudt – WordPress

Hébergement : OVHcloud 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

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